Protection juridique

Sécurisez votre plaisir nautique avec l'assurance d'assistance juridique bateau d'Indumar!

Chez Indumar, nous comprenons que votre bateau n'est pas seulement un navire, mais aussi une source de plaisir et d'aventure. C'est pourquoi nous vous proposons l'assurance d'assistance juridique la plus complète pour votre navire.

Pourquoi choisir notre assurance protection juridique ?

Couverture complète : Notre assurance vous assiste en cas de dommages causés à des tiers et de litiges en matière d'achat, de location, de garantie, de réparation, d'entretien, etc. En outre, nous offrons des avantages supplémentaires tels que l'assistance pour le permis de navigation et les litiges administratifs, l'assistance aux capitaines et aux barreurs en cas de dommages personnels et la défense pénale.
Frais plus élevés : Nous remboursons jusqu'à 200.000,00 € pour la défense pénale et les recours civils, ce qui est nettement plus élevé que les polices standard sur le marché.
Zone d'assurance : La police vous offre une couverture étendue en Europe et dans les mers adjacentes. Il existe même une couverture mondiale pour des garanties spécifiques telles que l'insolvabilité et le cautionnement.
Économies de coûts : Profitez de nos tarifs compétitifs et de nos conditions étendues. Les coûts peuvent être élevés en cas de dommage, protégez votre capital et assurez-vous de choisir l'option d'assistance juridique qui peut limiter les frais supplémentaires.

Transition en douceur

Si vous êtes déjà assuré auprès d'un autre prestataire, nous veillons à ce que votre couverture se fasse sans tracas et sans interruption. Tout ce que vous avez à faire est de donner votre accord et nous nous occuperons du reste.

Prêt à naviguer en toute sérénité ?

Choisissez l'assurance protection juridique d'Indumar et profitez du plaisir de la navigation sans soucis, protégé par la meilleure assurance de protection juridique du marché. N'oubliez pas non plus de consulter nos polices d'assurance bateau et d'assurance accidents navigant pour une protection supplémentaire.

Contactez-nous dès aujourd’hui!

Rechtsbijstand boot

Indumar assurance protection juridique

Indumar assurance protection juridique est un produit de l'assureur Euromex.

L’assurance protection juridique est une police par laquelle l’assureur s’engage à exécuter des services et à prendre en charge des dépenses (experts, avocats, huissiers de justice...), de manière à permettre à l’assuré de faire valoir ses droits, en qualité de partie demanderesse ou défenderesse, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou autre, soit en dehors de toute procédure. L’assureur tente d’obtenir un règlement amiable pour le compte de l’assuré. La solution négociée est toujours soumise à l’approbation de l’assuré.

Brève description des couvertures proposées

Pour des informations détaillées concernant les droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter la fiche IPID et les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi.

Nous vous protégeons, de même que les membres de votre ménage, contre les dépenses inattendues induites par un litige de nature juridique lié à l’utilisation que vous faites de votre bateau. Nous protégeons également le propriétaire du bateau et les personnes qui se trouvent à bord. Nous prenons concrètement en charge :

La défense de votre liberté (défense pénale, assistance lors des auditions durant l’instruction...).
La défense de votre intégrité physique (lésions dues à une collision provoquée par un tiers...).
La récupération des dégâts occasionnés au bateau et à son équipement par la faute d’un tiers (incident de navigation, vandalisme, vol et tentative de vol).
Les litiges avec l’administration (brevet de conduite, lettre de pavillon…).
Les litiges relevant du droit des consommateurs (litiges d’ordre contractuel avec les autres assureurs de votre bateau, achat et vente, maintenance, gardiennage, renflouement, réparation...).
L’insolvabilité de tiers (le responsable de l’accident est incapable de vous payer l’indemnité à laquelle il est condamné).

Brève description des principaux risques qui NE sont PAS couverts par l'assurance

Les amendes et les transactions avec le Ministère public.
La défense pénale en cas d’infraction intentionnelle.
Le fait de conduire un bateau sans être en possession d’un brevet de conduite valide.
La réclamation fondée sur des vices rédhibitoires à l'achat dans un contrat de vente/achat pour des navires de plus de 10 ans, à moins que l'assuré ne dispose d'un rapport d'expert favorable montrant que les défauts de destruction à l'achat étaient déjà présents au moment de l'achat.
Le trafic de marchandises et d’êtres humains à bord du bateau.
Les honoraires et frais de l’avocat ou de l’expert mandaté sans notre accord. Nous les paierons néanmoins s’ils ont trait à des mesures conservatoires ou urgentes.
La liste complète des restrictions figure dans les Conditions particulières de la police.
Le montant de l’intervention ne peut excéder € 200.000,00 par litige. Pour certains litiges, la limite de garantie est inférieure.

Conditions générales et documents contractuels

Vous trouverez ici la fiche IPID (document d'information sur le produit d'assurance).

Vous trouverez ici les conditions générales de ce produit d'assurance.

Il est indispensable de parcourir ces documents avant l'acceptation ou la souscription du produit financier. Les documents sont disponibles via les liens ci-dessus ou peuvent être demandés auprès de notre agence.

Information légale et gestion des plaintes

Le droit belge s'applique au contrat d'assurance.

L'état d'origine du fabricant du produit : produit proposé par Euromex SA, Generaal Lemanstraat 82-92, 2600 Anvers.

Lieu où vous pouvez obtenir une offre ainsi qu'un calcul de la prime : Indumar Insurance SA, Schoonzichtstraat 27, 9051 Gand.

La durée du produit est d'un an. Votre police est renouvelée tacitement pour un an à chaque fois après la date d'expiration, sauf si vous (avec un préavis de 2 mois) ou nous (avec un préavis de 3 mois) résilions la police par envoi recommandé, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé, moyennant le respect du délai de préavis susmentionné.
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la prise de cours du contrat d'assurance, résilier sans frais ni pénalités les contrats tacitement renouvables visés. La résiliation prend effet à l'expiration d'un délai de deux mois.

Toute plainte relative à cette offre ou au contrat d'assurance peut être adressée au service des plaintes interne d’Indumar Insurance SA, Schoonzichtstraat 27, 9051 Gand, info@indumar.be.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat du traitement de votre plainte, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'ASBL Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/ 547 58 71 ; Fax : 02/ 547 59 75 ; info@ombudsman-insurance.be ; www.ombudsman-insurance.be. Les plaintes doivent être déposées par écrit. Le dépôt d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour le preneur d'assurance d'intenter une procédure judiciaire.