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Constat d’accident Bateaux de plaisance

F.S.M.A.-nr: 42251

PRENEUR D'ASSURANCE

DESCRIPTION DES DOMMAGES

Réparateur

Partie adverse

Témoins

DESCRIPTION DE L'ACCIDENT

DECLARATION

Le soussigné déclare :

avoir répondu aux questions ci-dessus et avoir fait les déclarations ci-dessus au mieux de ses connaissances, de manière précise et conforme à la vérité, et n'avoir dissimulé aucun détail relatif à ces dommages ;

avoir remis à la compagnie ce formulaire de demande et toute information complémentaire qui pourrait être requise ;

les fournir pour déterminer l'étendue du dommage et le droit à réparation ;

avoir pris connaissance du contenu de ce formulaire.

Télécharger le constat d’accident